Arrêté ministériel n° 6967 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale «Télévision scolaire »
Arrêté ministériel n° 6967 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale «Télévision scolaire »
Article unique
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Télévision scolaire » sont modifiés comme suit:
Au lieu de :
« Article prem
Arrêté ministériel n° 6967 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale «Télévision scolaire »
Arrêté ministériel n° 6967 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale «Télévision scolaire »
