Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel

Article premier L'arrété nº 2341 M.F.-D.F. 10 du 14 mars 1960 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Diourbel est abrogé. Art 2 Il est créé à l'inspection régionale des Eaux et Forêts de Diourbel, une caiss

Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel

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Détails

Référence: ART 6968/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte