Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel
Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel
Article premier
L'arrété nº 2341 M.F.-D.F. 10 du 14 mars 1960 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Diourbel est abrogé.
Art 2
Il est créé à l'inspection régionale des Eaux et Forêts de Diourbel, une caiss
Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel
Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel