Arrêté ministériel n° 6968 M.INT. CAB-PER.-S du 18 mai 1966 portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr

Article premier Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Latyr Simon Sarr, né en 1918 à N'Guedji Palmarin, département de Fatick, de Mandor et de Niaroum Faye, condamné le 2 décembre 1958 par la Cour d'Assises du Sénégal séa

Arrêté ministériel n° 6968 M.INT. CAB-PER.-S du 18 mai 1966 portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr

Arrêté ministériel n° 6968 M.INT. CAB-PER.-S du 18 mai 1966 portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr

Détails

Référence: ART 6968/1966
Publié le: 18/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte