Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société sénégalaise de Sanitaire (SOSESAN) dont le siège social est à Ouagou-Niayes, n° 2775, B.P. n° 389 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Hann-Plage, sur le titre foncier n° 5280 à Dakar, une entreprise de nettoieme

Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 697/1979
Publié le: 22/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte