Arrêté ministériel n° 6973 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 14821 M.F.-D.F.10 A du 28 août 1962 et portant création d'une cuisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Mbacké

Article premier L'arrêté n° 14821 MF.-D.F.-10 A du 28 août 1962 créant une caisse intermédiaire de recettes à la brigade autonome de Mbacké est abrogé. Art 2 Il est créé au secteur forestier de Mbacké, une caisse intermédiaire de recettes aliment

Arrêté ministériel n° 6973 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 14821 M.F.-D.F.10 A du 28 août 1962 et portant création d'une cuisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Mbacké

Arrêté ministériel n° 6973 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 14821 M.F.-D.F.10 A du 28 août 1962 et portant création d'une cuisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Mbacké

Détails

Référence: ART 6973/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte