Arrêté ministériel n° 6974 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 juin 1977 portant modification aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 10653 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 créant une caisse d'avances au projet de formation professionnelle B.I.T. à Dakar

Article unique Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 10653 M.F A.E.-D.G.T. D.C.P. du 18 septembre 1974 créant une caisse d'avances au projet de formation B.I.T. à Dakar sont modifiés comme suit : Au lieu de: «Article premier (ancien) Une caisse d'avances, dont le plafond est fix

Arrêté ministériel n° 6974 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 juin 1977 portant modification aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 10653 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 créant une caisse d'avances au projet de formation professionnelle B.I.T. à Dakar

Arrêté ministériel n° 6974 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 juin 1977 portant modification aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 10653 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 créant une caisse d'avances au projet de formation professionnelle B.I.T. à Dakar

Détails

Référence: ART 6974/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte