Arrêté ministériel n° 6975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service du Matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Article premier Il est créé au service du matériel du Ministère des Finances et des Anatres économiques, une caisse inter médiaire de recettes alimentée par le produit de la cession l'instruction générale et des registres et imprimés relatifs a la comptabilité des m

Arrêté ministériel n° 6975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service du Matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Arrêté ministériel n° 6975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service du Matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Détails

Référence: ART 6975/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte