Arrêté ministériel n° 6976 M.F.A.E.-1).G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R

Article unique L'article 2 de l'arrèté n° 3623 M.FAE D.C.P. du 11 avril 1975 creant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R. est modiié comme suit : Au lieu de: Article 2 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - achat d

Arrêté ministériel n° 6976 M.F.A.E.-1).G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R

Arrêté ministériel n° 6976 M.F.A.E.-1).G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R

Détails

Référence: ART 6976/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte