Arrêté ministériel n° 6977 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 juin 1977 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine- extension

Article premier Est prononcé pour défaut de mise en valeur, le retrait des autorisations l'occuper des parcelles des lotissements de Pikine Extension au profit des personnes nommées au tableau ci-dessous : Numéro d'ordre Numéro des parcelles Prénoms et noms des attribu

Arrêté ministériel n° 6977 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 juin 1977 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine- extension

Arrêté ministériel n° 6977 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 juin 1977 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine- extension

Détails

Référence: ART 6977/1977
Publié le: 30/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte