Arrêté ministériel n° 6980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de la Culture

Article unique Le plafond de la caisse d'avances du Ministére de la culture créée par arrêté n° 2703 M.F.A.E.-D.C.P.T. de 14 mars 1972,est porté de 1.000.000 de francs à 3.000.000 de francs.

Arrêté ministériel n° 6980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de la Culture

Arrêté ministériel n° 6980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de la Culture

Détails

Référence: ART 6980/1977
Publié le: 01/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte