Arrêté ministériel n° 6980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de la Culture

Référence : ART 6980/1977 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse d'avances du Ministére de la culture créée par arrêté n° 2703 M.F.A.E.-D.C.P.T. de 14 mars 1972,est porté de 1.000.000 de francs à 3.000.000 de francs.