Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974

Article unique Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P., sont nommés et reclassés dans le corps des instituteurs, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifié par le décret n° 67-736 du 28 juin 1967.&nb

Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974

Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974

Détails

Référence: ART 6980/1974
Publié le: 08/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte