Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974
Article unique
Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P., sont nommés et reclassés dans le corps des instituteurs, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifié par le décret n° 67-736 du 28 juin 1967.&nb