Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974

Référence : ART 6980/1974 Publié le :
Article unique Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P., sont nommés et reclassés dans le corps des instituteurs, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifié par le décret n° 67-736 du 28 juin 1967.&nb