Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U T.-D.TD.T R. du 19 juin 1976 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-KAISER d'origine française

Article premier M. Jean Claude Dot, employé à la Société sénégalaise des Etablissements AFCO, est agréé auprès du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, en qualité de représentant du constructeur pour toutes réceptions de v&ea

Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U T.-D.TD.T R. du 19 juin 1976 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-KAISER d'origine française

Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U T.-D.TD.T R. du 19 juin 1976 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-KAISER d'origine française

Détails

Référence: ART 6982/1976
Publié le: 19/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte