Arrêté ministériel n° 7007 du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016
Arrêté ministériel n° 7007 du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016
Modifié par :
- Arrêté ministériel n° 9187 du 28 juin 2016
Article premier
Les opérations de vérification périodique des instruments de mesure s'effectuent sur l'étendue du territoire national du 17 mai au 15 décembre 2016.
Art 2 (Modifié par
Arrêté ministériel n° 7007 en date du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016
Arrêté ministériel n° 7007 en date du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016
