4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6943 du 02 Juillet 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2016-567 du 22 avril 2016 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2016-580 du 28 avril 2016 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6943 du 02 Juillet 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6943 du 02 Juillet 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6943/2016
Publié le: 02/07/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2016

Documents relatifs

Arrêté primatoral n° 16302 du 18 août 2016 portant création des organes de suivi et d'évaluation du Pacte national de Stabilité sociale et d'Emergence économique (PNSSEE) et fixant leurs règles d'organisation et de fonctionnement Arrêté ministériel n° 6809 du 03 mai 2016 portant dématérialisation des procédures et formalités du Registre du Commerce et du Crédit mobilier Arrêté ministériel n° 6788 du 29 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité Intersectoriel National de Protection de l'Enfant (CINPE) Arrêté ministériel n° 7066 du 11 mai 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 08432 du 20 mai 2014 portant création du dispositif de Pilotage et de suivi opérationnel du projet d'Appui à la Modernisation de l'état civil (PAMEC/SN) Arrêté ministériel n° 6313 du 19 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée de basalte sur une superficie de 22ha 25a 85ca à Mako dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou au Consortium Sénégalais d'Industrie et de Commerce (CSIC) Décret n° 2016-624 du 24 mai 2016 définissant les modalités d'exportation de ferrailles (produits ferreux et non ferreux) Arrêté ministériel n° 7007 du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016 Arrêté ministériel n° 6810 du 03 mai 2016 portant création du projet « Développement accéléré de l'Aquaculture » pour la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE) Arrêté ministériel n° 6811 du 03 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement des réseaux de conseils locaux de pêche artisanale (CLPA) Arrêté ministériel n° 6984 du 10 mai 2016 portant création du Comité de pilotage du projet de réalisation du port multifonctionnel de Dakar à Bargny Décret n° 2016-619 du 24 mai 2016 fixant les conditions d'emploi et de rémunération du Directeur général et des directeurs de la Direction générale de la Recherche (DGR)