Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Khalil Gaffari, boulanger à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie « Yamanekh » à Tivaouane (Région de Thiès), un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5.000

Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 701/1979
Publié le: 22/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte