Arrêté ministériel n° 7023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 juillet 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Plan et de la Coopération pour les besoins du F.E.D., d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 5446 D.G

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère du Plan et de la Coopération pour les besoins du Fonds Européen de Développement (F.E.D.), d'une parcelle de terrain sise à Dakar, rue Joffre, qui à une contenance de 1473 mètres carrés, objet du titre foncier

Arrêté ministériel n° 7023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 juillet 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Plan et de la Coopération pour les besoins du F.E.D., d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 5446 D.G

Arrêté ministériel n° 7023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 juillet 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Plan et de la Coopération pour les besoins du F.E.D., d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 5446 D.G

Détails

Référence: ART 7023/1974
Publié le: 10/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte