Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Casamance » sis au quartier Escale à Bignona

Article premier M. Youssouph Dione est autorisé à ouvrir et à exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « LA CASAMANCE » sis au quartier Escale à Bignona, sur le titre foncier no 268/BE.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'un

Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Casamance » sis au quartier Escale à Bignona

Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Casamance » sis au quartier Escale à Bignona

Détails

Référence: ART 705/1978
Publié le: 17/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte