Arrêté ministériel n° 7064 M.DI E.-D.M G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles B.P. AO dont le siège social est, 2, avenue Albert-Sarraut, B.P. 59 a Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le terrain lot n° 197 nord en bordure de la route nationale n° 2 à Guéoul, un dépôt d'hydro- carbure

Arrêté ministériel n° 7064 M.DI E.-D.M G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7064 M.DI E.-D.M G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7064/1977
Publié le: 04/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte