Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4583 du 27 Aout 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Décision n° 8147 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4583 du 27 Aout 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4583 du 27 Aout 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4583/1977
                            
                                Publié le:
                                27/08/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Code des communications électroniques : Livre premier : Dispositions relatives aux communications électroniques : Titre V : Accès/service universel ERRATUM au décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1976 (J. O. n° 4583 du 27 août 1977, page 1119) Décision n° 8147 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles Décision n° 8148 P.M.-D.G.R.S.T.-DA A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire Décision n° 8149 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation at Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique Décision ministérielle n° 7299 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I. du 9 juillet 1977 autorisant le remboursement de la somme de 134.488.879 francs C.F.A représentant le montant de divers billets d'intérêts relatifs à la convention de crédit conclue avec la Société générale Paris, pour la réalisation de la route Kaolack-Diourbel Décision ministérielle n° 7322 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- A. du 9 juillet 1977 autorisant le versement de la somme de 11.500 000 francs, représentant la souscription de l'Etat du Sénégal, pour sa participation au capital de la société Assurances générales sénégalaises » Décision ministérielle n° 7470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 13 juillet 1977 autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès, au titre de la participation de l'Etat au capital de ladite société et représentant l'échéance du 31 décembre 1976 Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.NE.-A.C.P. du 8 juillet 1977 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7272 M.F.A.E.-C.N E.-D. du 8 juillet 1977 portant approbation du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'argue, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7318 M.F.A.E.-U.G.T.-D.C P du 9 juillet 1977 abrogeant l'arrêté n° 16495 M.F.-D.C.P. du 24 novembre 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dantec Décision ministérielle n° 7819 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 9 juillet 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique pendant le quatrième trimestre de l'année 1376 et le premier trimestre de l'année 1977 Décision interministérielle n° 7325 M.F.A.E.-E.-M.J.S. du 6 juillet 1977 allouant une aide à M. Boubacar Koné, gérant de la Caisse intermédiaire des recettes du Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté ministériel n° 9256 M INT.-D.A.G.T. du 10 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du fonds de commerce de « Sahel Nigth Club » à Dakar Arrêté ministériel n° 9257 M.INT.-D.A.G.T. du 10 août 1977 portant autorisation d'un transfert de débit de boissons de Hann-Plage au quartier Khar-Yalla, parcelle n°s 25 et 29 à Dakar Arrêté ministériel n° 7059 M.S.P.A.S.-I.P. du 4 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Louga Arrêté ministériel n° 7061 M.S.P.A.S.-I.P. du 4 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 7063 .M.D.I.E.-D.M.CG.-4 du 4 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er alinéa 2 et 7 de l'arrêté nw 2537 4.C.I.A.-D.M.G.-2 du 22 février 1968 Arrêté ministériel n° 7064 M.DI E.-D.M G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.R.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7067 M D.I.F.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 7066 M.D.I E.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 7 de l'arrêté n° 3301 M.D.I. S.R.M.C.V du 5 avril 1973 Arrêté ministériel n° 7271 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 8 juillet 1977 autorisant le report de crédits de la section équipement du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 Décision ministérielle n° 7293 M.F.A E.-D.G.F.-D.INV. du 9 juillet 1977 autorisant le versement de la somme de 215 millions de francs représentant le reliquat des subventions d'exploitation prévues au titre des contreparties aux conventions F.A.C. n°s 11-C- 69-A et 218-C-DDF-76-A Arrêté ministériel n° 7324 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 9 juillet 1977 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix