Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.R.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La S-P.E.C.A. THUBET et Cie, Km 5, route de Rufisque, boite postale 157 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 7378 situé Km 5, route de Rufisque à Dakar un dépôt d'hydrocarbures de la 1re catégorie, constitué par une cuve

Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.R.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7065 M.D.I.R.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7065/1977
Publié le: 04/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte