Arrêté ministériel n° 7067 M D.I.F.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier L'autorisation d'cuverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 11115 M.P.I.-D.MG.2 du 5 septembre 1969 concernant l'établissement classé nº 2142, est annulée à compter de la date de signature pu présent arr&ecir

Arrêté ministériel n° 7067 M D.I.F.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 7067 M D.I.F.-D.M.G.-4 du 4 juillet 1977 portant annulation et réouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 7067/1977
Publié le: 04/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte