Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines

Article unique La valeur taxable, pour l'année 1974, des produits extraits des mines au Sénégal est fixée comme suit: PHOSPHATE DE CHAUX 1 ° Produits de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba   - Tranche inf&eacut

Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines

Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines

Détails

Référence: ART 708/1976
Publié le: 22/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte