Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines
Article unique
La valeur taxable, pour l'année 1974, des produits extraits des mines au Sénégal est fixée comme suit:
PHOSPHATE DE CHAUX
1 ° Produits de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba
- Tranche inf&eacut