Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines

Référence : ART 708/1976 Publié le :
Article unique La valeur taxable, pour l'année 1974, des produits extraits des mines au Sénégal est fixée comme suit: PHOSPHATE DE CHAUX 1 ° Produits de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba   - Tranche inf&eacut