Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 juillet 1977 portant autorisation de tombola

Article premier Le directeur de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire est autorisé à organiser une tombola comportant 120 000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux cœuvres sociales des Forces armées, sous la seule déduction des frais frais d'

Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 juillet 1977 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 juillet 1977 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 7093/1977
Publié le: 04/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte