Arrêté ministériel n° 7153 M.INT. D C L. du 24 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Mbacké, pour la gestion 1976-1977, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire Chapitre 1er - Répartuions faites par l'Etat. Au lieu de: Lire: Art. 1er - Ristourn

Arrêté ministériel n° 7153 M.INT. D C L. du 24 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 7153/1976
Publié le: 24/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte