Arrêté ministériel n° 7161 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 7161 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant sur le chapitre 322:
- de l'article 2000 « Cabinet du ministre » à l'article 2060 « Moyen de transport >> 500.000 >>