Arrêté ministériel n° 7163 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 du 6 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : ART 7163/1978 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977 1978, le virement de crédits sur le chapitre 514:  - le l'article 7810 « Bourses de l'enseignement supérieur », à l'article 7370 « Participation au fonctionnement de l'Université »  7.000.000 &