Arrêté ministériel n° 7168/MEF/DGID/DEDT du 11 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 73 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siruba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

Article premier Est abrogé pour cause de vente, l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime de Ngor, d'une superficie de 368 mè

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 7168/MEF/DGID/DEDT du 11 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 73 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siruba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 7168/MEF/DGID/DEDT du 11 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 73 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siruba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                ART 7168/2011
                            
                                Publié le:
                                11/07/2011
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat

Documents références

Journal officiel n° 6625 du 19 novembre 2011

Type de texte

Arrêté