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Arrêté ministériel n° 7177 M.F.-C.D du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 détaillés ci-après : Paierie de Dakar   Commune de Dakar 1.943.000 » Commune de Dakar 147.937.437 &raq
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Arrêté ministériel n° 7177 M.F.-C.D du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966

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Détails

Référence: ART 7177/1966
Publié le: 24/05/1966
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3825 du 11 juin 1966

Type de texte

Arrêté