Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assímílées concernant l'année 1966 détaillés ci-après:
Perception de Kébémer
Commune de Kébémer
263.440 »
Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
