Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 détaillés ci-après :
Paierie de Kaolack
Commune de Kaolack
472.132 »
Département de Kaolack
22.378
Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. du 24 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
