Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. du 12 juillet 1974 autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal (quartier Pêcheurs de Tilène)

Article premier M. Alioune Bâ, mécanicien de moteurs marins à Joal, est autorisé à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime d'une superficie de 400 mètres carrés, à Joal, quartier Pêcheurs de Tilène, en vue d'y installer une station service et un at

Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. du 12 juillet 1974 autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal (quartier Pêcheurs de Tilène)

Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. du 12 juillet 1974 autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal (quartier Pêcheurs de Tilène)

Détails

Référence: ART 7181/1974
Publié le: 12/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte