Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-M.A.T. du 6 juillet 1977 fixant les prix de vente des registres et imprimés de la comptabilité des matières

Référence : ART 7188/1977 Publié le :
Article premier Les prix de vente des régistres et imprimés devant servir à la tenue de la comptabilité des matières sont fixés de la façon suivante :    Quantité  Naiure des registres et imprimés    Prix unitaire