Arrêté ministériel n° 7189 M.T.P.U.T.-GEO du 08 juillet 1975 abrogeant les arrêtés n°s 3574 et 4278 M.T.P.U.T.-TOPO. dès 19 mars 1969 et 10 avril 1971 et autorisant M. Jean Ailloud à occuper temporairement les lots 10 et 10 bis du lotissement balnéaire de Mbodiène (département de Mbour)

Article premier  Les arrêtés n° 3574 et 4278 M.T.P.U.T.-TOPO des 19 mars 1969 et 10 avril 1971 sont abrogés. Art 2  M. Jean Ailloud, professeur C.L.A.D., faculté de lettres de l'Université de Dakar, est autorisé à occuper temporairement les lots n°s 10 et 10 bis du lotis

Arrêté ministériel n° 7189 M.T.P.U.T.-GEO du 08 juillet 1975 abrogeant les arrêtés n°s 3574 et 4278 M.T.P.U.T.-TOPO. dès 19 mars 1969 et 10 avril 1971 et autorisant M. Jean Ailloud à occuper temporairement les lots 10 et 10 bis du lotissement balnéaire de Mbodiène (département de Mbour)

Arrêté ministériel n° 7189 M.T.P.U.T.-GEO du 08 juillet 1975 abrogeant les arrêtés n°s 3574 et 4278 M.T.P.U.T.-TOPO. dès 19 mars 1969 et 10 avril 1971 et autorisant M. Jean Ailloud à occuper temporairement les lots 10 et 10 bis du lotissement balnéaire de Mbodiène (département de Mbour)

Détails

Référence: ART 7189/1975
Publié le: 08/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte