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Arrêté ministériel n° 72 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête à Ouakam au sujet du projet de construction d'un poste de coupure

Article premier  Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Ouakam à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet de construction par la SENELEC d'un poste de coupure à Ouakam. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier comp
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Arrêté ministériel n° 72 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête à Ouakam au sujet du projet de construction d'un poste de coupure

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Arrêté ministériel n° 72 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête à Ouakam au sujet du projet de construction d'un poste de coupure

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Détails

Référence: ART 72/1975
Publié le: 07/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4401 du 25 janvier 1975

Type de texte

Arrêté