Arrêté ministériel n° 7204 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société de Conserverie alimentaire Dakaroise (CONALDA), dont le siège social est au Km 16, route de Rufisque, В.Р. 2496, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter au Km 16, route de Rufisque, une usine de mise en conserve des produits de la mer avec une chambre froide

Arrêté ministériel n° 7204 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7204 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7204/1976
Publié le: 25/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte