Arrêté ministériel n° 7205 M.D.I.E.-D.M G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Carrières africaines, dont le siège social est à la route de Ngor, B.P. 409 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Mbang (Région du Cap-Vert), une station d'enrobage sur l'emplacement de la carrière de Mbang. A

Arrêté ministériel n° 7205 M.D.I.E.-D.M G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7205 M.D.I.E.-D.M G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7205/1976
Publié le: 25/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte