Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-D.A.G.A.T. du 02 février 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « Les Filaos » sis boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

Article premier M. Didier Castex est autorisé à exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sis boulevard de la Liberté angle Balley à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation p

Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-D.A.G.A.T. du 02 février 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « Les Filaos » sis boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-D.A.G.A.T. du 02 février 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « Les Filaos » sis boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

Détails

Référence: ART 721/1980
Publié le: 02/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte