Arrêté ministériel n° 7215 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de REDIA SARL est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 - 25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'une unité de

Arrêté ministériel n° 7215 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7215 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7215/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte