Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement

EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 87- 25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements a prévu, pour les entreprises admises au bénéfice des différents régimes, des avantages significatifs en matière douanière et fiscale destinés à inciter les investisseurs à int

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Investissement Lois Législation Lois

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Documents références

Code des investissements (Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 ) Arrêté ministériel n° 9754 du 10 décembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°08657 du 6 décembre 1999 portant agrément du programme de « MACFEROMAIS» au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 1395 MEF du 11 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 2434 du 18 février 2000 portant agrément au Code des Investissements du programme d'extension de la SOCOCIM-INDUSTRIES Journal officiel n° 5314 du 21 Octobre 1989 Journal officiel n° 5320 du 02 Décembre 1989 Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7215 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7216 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme d'investissement de la Société « Assistance Maintenance-Intérim-Afrique » SA (AMIA) au Code des investissements Arrêté ministériel 7217 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société africano- chinoise de Pêche (SOACHIP) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7218 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7219 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Compagnie forestière du Sénégal au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7220 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société dakaroise pour le Commerce et l'Industrie (SODACU) au Code des Inves tissements Arrêté ministériel n° 7222 M.EFP du 31 juillet 1997 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-SA au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7224 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Clinique CASAHOUS au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7227 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société dakaroise d'Impression au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7229 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Concassage, au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 7230 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Mme Claire Kane au Code des investissements Arrêté ministériel n° 7231 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la SARL Casamance Vélo Tou Terrain (Casamance VTT),au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8781 du 8 octobre 1997 portant agrément du programme de Dakar Mécanique Outillage (DMO- SARL) au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 8783 du 8 octobre 1997 portant agrément du programme de WAL FADJRI « l'AURORE » au Code des Investissements Code des investissements (Loi n° 87-25 du 18 août 1987 ) Décret n° 89-1216 du 12 octobre 1989 portant application de la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 modifiant le Code des Investissements

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi