Arrêté ministériel n° 7215 M.T.PT.-D.T.-D.T.R. du 25 juin 1976 fixant les périodes de distribution et de pose des plaques d'immatriculation et des chevrons réflectorisés sur les véhicules routiers

Article premier En application des dispositions réglementaires instituant les plaques réflectorisées pour les véhicules routiers, les opérations de distribution et de pose desdites plaques sont programmées comme suit: Du 1er juillet 1976 au 30 septembre 1976 a) Tout véhicule ayant fait l

Arrêté ministériel n° 7215 M.T.PT.-D.T.-D.T.R. du 25 juin 1976 fixant les périodes de distribution et de pose des plaques d'immatriculation et des chevrons réflectorisés sur les véhicules routiers

Arrêté ministériel n° 7215 M.T.PT.-D.T.-D.T.R. du 25 juin 1976 fixant les périodes de distribution et de pose des plaques d'immatriculation et des chevrons réflectorisés sur les véhicules routiers

Détails

Référence: ART 7215/1976
Publié le: 25/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte