Arrêté ministériel n° 7218 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de MATFORCE est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur la modernisation et l'extension de l'unit

Arrêté ministériel n° 7218 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7218 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7218/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte