Arrêté ministériel n° 7222 M.EFP du 31 juillet 1997 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-SA au Code des Investissements

Article premier  Le programme d'investissement des Laboratoires CANONNE SA est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur la rénovation e

Arrêté ministériel n° 7222 M.EFP du 31 juillet 1997 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-SA au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 7222 M.EFP du 31 juillet 1997 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-SA au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 7222/1997
Publié le: 31/07/1997
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte