Arrêté ministériel n° 7223 du 13 août 2008 portant mode de détermination des prix du riz brisé importé
Article premier
Suite à la suppression de la subvention sur le riz brisé importé, les prix du riz sont fixés conformément au mode de détermination indiqué aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art 2
Les marges, indiquées au tableau en annexe, applicable