Arrêté ministériel n° 7224 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Clinique CASAHOUS au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de Mme Casahous est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé consiste en l'implantation et l'éq