Arrêté ministériel n° 7225 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société africaine de Vitrerie (S.A.V.), au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de la Société africaine de Vitrerie (S.A.V.) est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89- 31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé consi