Article premier
Le programme d'investissement de M Claire Kane est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur l'implantation d'une unit&eacu
