Arrêté ministériel n° 7231 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la SARL Casamance Vélo Tou Terrain (Casamance VTT),au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de Casamance V.T.T. est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur l'extension de Casamance V.T.T., &ag