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Arrêté ministériel n° 7265 du 27 juin 1988 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de SIMPA-S. A, au Code des investissements

Article premier Le programme d'extension de la SIMPA S.A. est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987). Art 2 Le programme agréé consiste en l'acquisition de nouveaux équipements dans le but de diversifier sa gamme de produits.  A
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Détails

Référence: ART 7265/1988
Publié le: 27/06/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Type de texte

Arrêté